Catalogue

ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos ouvrages sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
1.2 – Les frais de traitement et d’expédition sont à la charge du client. Leur montant est forfaitaire quel que soit le lieu de destination. Il est égal à 4,50 € pour le premier ouvrage, et 1,50 € par ouvrage supplémentaire. 

1.3 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des ouvrages concernés. Des droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort des Presses Sorbonne Nouvelle. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
1.4 – Nos prix sont indicatifs et susceptibles de modifications. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
1.5 - Les produits demeurent la propriété des Presses Sorbonne Nouvelle jusqu'au paiement intégral du prix.
1.6 – La vente des ouvrages en ligne par les Presses Sorbonne Nouvelle est réservée aux particuliers.

ARTICLE 2 - COMMANDE
Sur Internet : http://psn.univ-paris3.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
 Les Presses Sorbonne Nouvelle se réservent le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. En cas d’erreur sur la commande, vous êtes prié de contacter rapidement par mail (psn@univ-paris3.fr) les Presses Sorbonne Nouvelle, en mentionnant les numéros de transaction qui vous ont été attribués lors de la commande.
 Selon la loi, vous bénéficiez d’un délai de 7 jours à partir du jour de réception pour annuler votre commande. Il faut alors le signaler par courrier postal (la date du tampon de la poste faisant foi) ou en recommandé. Il faut dans tous les cas joindre au courrier les références complètes de la commande et les ouvrages reçus dans leur emballage plastique d'origine. Tout ouvrage détérioré ou dont l'emballage plastique a été ouvert ne sera pas repris.

ARTICLE 3 - VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. 
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par psn.univ-paris3.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par psn.univ-paris3.fr et ses clients.


ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ
S’il s’avère qu’un ouvrage n’est pas disponible après passation de votre commande, vous en serez informé(e) par mail ou par courrier dès réception. 



ARTICLE 5 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue en euros :
• soit par carte bancaire : Visa, EuroCard/MasterCard, autres cartes bleues.
 Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.

• soit par chèque bancaire. Celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. 
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
 Le chèque sera libellé à l’ordre du Régisseur des Presses Sorbonne Nouvelle et envoyé à Presses Sorbonne Nouvelle, Boutique des Cahiers, 8 rue de la Sorbonne, 75005 PARIS.

ARTICLE 6 : SECURISATION
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation : 
nous avons adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui encode l’ensemble des données personnelles, comme le numéro de carte de crédit, le nom et l’adresse. Il empêche ainsi toute lecture non autorisée lors de la transmission de ces données sur Internet. Nous garantissons la protection de la sphère privée de toutes les personnes utilisant notre site, ainsi que le traitement confidentiel de l’ensemble des données personnelles transmises. Nous nous engageons à ne pas donner ces informations à des tiers.

ARTICLE 7 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais de livraison correspondent aux délais de traitement d’expédition, auxquels s’ajoute le délai d’acheminement par voie postale. 
En cas de paiement par chèque, la commande est traitée à réception du chèque. 
Lorsque vous commandez plusieurs ouvrages en même temps et que ceux-ci ne sont pas tous disponibles, les Presses Sorbonne Nouvelle se réservent la possibilité de fractionner les expéditions. Les Presses Sorbonne Nouvelle ne pourront être tenues responsables des conséquences dues à un retard d'acheminement. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Pour toute question ou demande concernant votre commande, vous pouvez adresser un message par courrier électronique à psn@univ-paris3.fr, en précisant dans le sujet du mail, la mention « commande » .

ARTICLE 8 – OUVRAGE DEFECTUEUX
Dans le cas où un ouvrage défectueux vous aurait été envoyé, nous vous remercions de bien vouloir nous le signaler de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer cet ouvrage. La demande devra être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Au retour du livre défectueux, nous vous en expédierons un nouvel exemplaire. Les frais de traitement et d’expédition de ce nouvel envoi seront bien entendu à notre charge.

ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français. 
Tout litige pouvant naître à l’occasion du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris. 



ARTICLE 10 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire à psn@univ-paris3.fr, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client.